Mercredi 18 juin 2008 : Travailler tous,
travailler mieux
(article publié dans Le Monde avec Dominique
Meda)
La droite veut en finir avec les 35heures. Mais l’idée selon laquelle
c’est en favorisant les heures supplémentaires qu’on relancera la
croissance est erronée et ridicule…
Vous trouverez dans la suite de cette note mon article paru dans le
monde daté du mercredi 18 juin.
Fête en mairie du
9ème lundi soir pour le retour à Lyon de Landry Koua.
L’expulsion de Landry en Côte d’Ivoire pour revenir un mois après
pour poursuivre ses études en France montre à quelle absurdité peut
conduire la politique des quotas. Elle montre aussi l’importance de
la mobilisation de tous (parents, professeurs, élèves), pour
défendre les « sans papiers » et à travers eux la France des droits
de l’homme.
Landry Koua, élève
en BTS au Lycée la Martinière Duchère, avait été reconduit en Côte
d'Ivoire, où il n'a plus aucune attache familiale, avec l'engagement
de lui permettre de revenir poursuivre ses études en France. Cette
décision avait été prise, malgré la forte mobilisation des élèves,
des professeurs, des parents d'élèves et de nombreuses interventions
- dont pas moins de 3 échanges de ma part avec le préfet -, et alors
même que la préfecture reconnaissait le bien fondé d'une
régularisation (Landry était admis en 2ème année de BTS et devait
commencer son stage le lendemain de son expulsion).
Arrivé à Abidjan
personne au consulat n'était informé de sa situation,
contrairement à ce que laissait entendre le communiqué publié
par la préfecture la veille de son expulsion. Il a fallu de
nouvelles interventions auprès du Consul Général pour que le
consulat s'informe auprès de la préfecture du Rhône et que
Landry puisse commencer les démarches pour revenir.
Dimanche 15 juin
2008: Le Palmarès des députés du Rhône (Le Progrès)
« Le Progrès a comptabilisé l’activité des 14 députés du
Rhône depuis leur élection en juin 2007 : Bernard Perrut arrive
largement en tête pour les questions écrites, Pierre-Alain Muet pour
les interventions en séance publique ».
Mardi 10 juin
2008:
Unanimité pour inscrire dans la Loi l’indépendance professionnelle
de l’INSEE
Nous avons en
France une situation très particulière : dans la plupart des pays,
l’institut de la statistique est une institution indépendante, alors
qu’en France, si elle l’est dans les faits – tous les audits
soulignent que l’indépendance professionnelle est un des éléments
forts de la culture de l’INSEE –, en droit, c’est une direction du
ministère des finances. Il est donc important que la loi consacre
clairement l’indépendance de l’INSEE.
L’Assemblée a
décidé, il y a quatre mois, de créer une mission d’information
commune à trois commissions – la commission des finances, celle des
affaires économiques et celle des affaires sociales – pour examiner
les grandes données économiques, mais aussi pour donner un avis sur
la gouvernance de l’INSEE. Cette mission d’information, que j’ai
présidée et dont le rapporteur était le député Hervé Mariton (UMP),
est arrivée très rapidement à deux conclusions. La première, c’est
qu’il ne fallait pas bouleverser le statut de l’INSEE, qui doit
rester une direction du ministère des finances et continuer à
coordonner l’ensemble des services statistiques. La seconde, c’est
qu’il fallait conforter l’indépendance de l’INSEE en l’inscrivant
dans la Loi et en créant au sein du Conseil National de
l’Information Statistique rénové et renforcé un collège d’experts
indépendants chargés de veiller au respect de cette indépendance.
Malgré un vote
à l’unanimité de notre rapport par les 3 commissions de l’Assemblée,
la ministre de l’économie a continué à proposer dans l’article 38
de la Loi de modernisation de l’économie la création d’une haute
autorité distincte du CNIS sans mentionner explicitement dans la Loi
ni sa composition ni l’indépendance, alors même que tous les
personnalités consultées dans le cadre de notre mission (experts,
syndicats, association de consommateurs) recommandaient de ne pas
créer
une haute autorité
séparée mais de renforcer le CNIS et de
mentionner explicitement dans la Loi l’indépendance professionnelle
de l’INSEE. Cela nous a conduits avec Hervé Mariton à proposer un
amendement à l’article 38 qui reprenne les conclusions de notre
rapport.
Le débat a
montré que contre l’avis initial de la ministre, l’Assemblée
entendait jouer pleinement son rôle dans , comme l’ont exprimé la
plupart des députés rejoignant l’avis du président de la commission
des finances Didier Migaud :
« Une mission
d’information, commune à trois commissions de notre assemblée, a été
mise en place. Les sensibilités politiques de la majorité comme de
l’opposition y étaient représentées. Elle a formulé une proposition
consensuelle, approuvée par les trois commissions, par la majorité
et par l’opposition. Quelle chance formidable pour le Gouvernement !
... Pourquoi donc hésiter à adopter cet amendement de la commission
des finances, de M. Mariton et de M. Muet, qui ont travaillé dans un
esprit consensuel ? Non seulement leur proposition dépasse les
clivages politiques, mais elle rassemble les communautés d’experts
de toutes sensibilités. Il y a eu un vrai travail parlementaire, qui
a abouti à une proposition consensuelle. Et malgré cela, le
Gouvernement estimerait avoir raison contre tout le monde ? J’ai un
peu de mal à comprendre, madame la ministre… »
Madame Lagarde
a fini par s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée qui a voté
notre amendement à l’unanimité.
Mardi 3 juin 2008: Question au gouvernement sur
l’hébergement d’urgence à Lyon
Suite à
plusieurs échanges avec les membres du réseau « personne dehors »
qui rassemble les acteurs de l’hébergement d’urgence à Lyon, j’ai
interrogé mardi 3 juin la ministre du logement et de la ville sur la
faiblesse des moyens disponibles dans l’agglomération lyonnaise pour
mettre en oeuvre la loi sur le droit au logement opposable. Les
structures chargées de l’hébergement sont en effet confrontées à de
la fermeture de près de 200 places, dont la moitié résulte de la fin
du dispositif hivernal, et à un dispositif d’urgence très largement
saturé. L’appel d’urgence – le 115 - refuse chaque soir à Lyon en
moyenne entre 50 et 80 personnes.
« Lorsqu’on
proclame une grande ambition – et nous pensons tous sur ces bancs
que le droit au logement opposable en est une – il faut s’en donner
les moyens. La France a su le faire quand elle a rendu
l’enseignement obligatoire pour tous ses enfants. Il faudrait
aujourd’hui une ambition comparable dans le domaine du droit au
logement. »
Vous trouverez
ci-joint le texte de mon intervention et la réponse du ministre,
ainsi qu’un extrait vidéo.
Pierre-Alain Muet
lors de la question au gouvernement sur l’hébergement
d’urgence à Lyon
Mardi 20 mai 2008
: Idées fausses sur la durée du travail
Il est devenu de
bon ton y compris parfois à gauche de critiquer la réduction du
temps de travail, laissant ainsi le champ libre à la vaste offensive
que Sarkozy conduit contre les 35 heures.
Que la mise en
place des 35 heures ait engendré des situations difficiles dans
certains secteurs comme l’hôpital est indéniable. Mais la réalité
est que la durée hebdomadaire du travail n’est pas plus faible en
France que dans les grands pays industrialisés, que sa réduction va
dans le sens de l’histoire, du progrès, qu’elle a profondément
contribué à la création d’emploi et que sa remise en cause à travers
l’usine à gaz des heures supplémentaires ne répond à aucun des vrais
problèmes de l’économie française....
Jeudi 15 mai
2008 : Croissance : c'est moins pire que prévu... mais...
Commentaire
sur France Info les chiffres de croissance publiés aujourd'hui...
Contrairement à l'autosatisfaction dont font preuve François Fillon
et Chiristine Lagarde, ces résultats montrent que si croissance
française bénéficie de la bonne tenue de la croissance européenne et
de la forte croissance allemande au premier trimestre, la France
reste à la traîne... Il n’y pas plus de choc de croissance que de
choc de confiance.
Mercredi 14 mai
2008 OGM : Malgré le rejet du texte, le gouvernement décide de
passer en force
En votant la
question préalable nous avons obtenu mardi 13 mai le rejet du projet
de Loi OGM. Ce vote traduit à la fois la mobilisation de la gauche
parlementaire, mais aussi le malaise profond qui a traversé les
rangs de la majorité. Malgré cela, le gouvernement a décidé de
passer en force en convoquant une commission paritaire. Nous
continuerons le combat jusqu’au vote final à l’Assemblée, pour
protéger la possibilité de préserver une agriculture sans OGM.
Lundi 28 avril
2008 : Augmenter le SMIC et la Prime pour l'emploi
Inflation,
chômage, pouvoir d’achat... Le décalage entre la perception de la
réalité économique par les salariés consommateurs et son évaluation
statistique par l’Insee semble n’avoir jamais été aussi grand.
Président de la mission parlementaire sur la mesure des grandes
données économiques et sociales, l’économiste et député socialiste,
Pierre-Alain MUET, livre son diagnostic.
Jeudi 17 avril
2008 : Assemblée nationale, RGPP , Rigueur Généralisée Pour le Peuple
Lors du débat sur la
Révision générale
des politiques
publiques, j’ai
répondu au Premier
ministre qui dans
son intervention
fustigeait le
laxisme d'une gauche
qui aurait dilapidé
les fruits de la
croissance et
dépensé sans compter
:
« Où étiez vous
monsieur le Premier
ministre entre 2002
et 2007, quand la
France a augmenté sa
dette de dix points
de PIB, quand nos
déficits ont dépassé
la norme de 3 %
tandis que les
dépenses publiques
et les prélèvements
obligatoires
augmentaient ?
N’étiez-vous pas au
Gouvernement ?
(…)
La révision générale
des politiques
publiques aurait pu
être une réflexion
intelligente
s'appuyant sur les
audits de
modernisation pour
dégager des
économies dans
certains secteurs et
redéployer les
crédits dans
d’autres. Mais vous
avez transformé cet
exercice en un plan
de rigueur aveugle
et brutale,
(...)Si vous aviez
appliqué les
principes d'une
révision des
politiques publiques
au paquet fiscal de
15 milliards
d’euros, vous n’en
auriez retenu aucune
des mesures !
La RGPP, c’est en
réalité une Rigueur
Généralisée Pour le
Peuple,
mais pas pour les
plus fortunés de nos
concitoyens qui ont
bénéficié des
cadeaux de l’été.
Pierre-Alain Muet Lors du débat
sur la Révision générale des politiques publiques
Mercredi 9 avril
2008 :Assemblée nationale, intervention contre la loi OGM
Je
suis intervenu à l’Assemblée, mercredi 9 avril dans la
discussion du projet de Loi sur les OGM et j’ai voté contre ce
projet mercredi 9 avril car il tourne le dos à l’engagement issu
du Grenelle de l’environnement de garantir « la possibilité de
produire et de consommer sans OGM ». Telle qu'elle est définie
dans ce projet de Loi, la liberté de cultiver des OGM en plein
champ introduit en réalité la liberté de contaminer les cultures
sans OGM.
C'est un leurre
que de vouloir faire croire que parce que les cultures seront
espacées de 20, 50 ou 100 m, il n'y aura pas de dissémination.
Cette dissémination se fera naturellement par le pollen
transporté par le vent ou par les abeilles ou encore par les
graines emportées par les oiseaux. En quelques années,
l'agriculture sans OGM aura peu à peu disparu.
Les OGM sont une
menace pour l’agriculture conventionnelle, pour l’agriculture
biologique et pour la biodiversité. Faire le choix des OGM,
c’est faire le choix d’une agriculture industrielle et
standardisée, au détriment d’une agriculture fondée sur la
diversité des terroirs et la qualité des productions qui ontfait la réputation de notre
pays à travers le monde.
Cette décision sera irréversible.
Elle entérine la généralisation à terme d'une agriculture
française qui deviendra dépendante des OGM.
En refusant en juillet 2007 de donner un
coup de pouce au smic et de revaloriser la prime pour l'emploi au
moment où il distribuait 14 milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux
plus fortunés de nos concitoyens, Nicolas Sarkozy a jeté l'une des
bases du profond mécontentement qu'il recueille aujourd'hui.
Pour celui qui s'autoproclamait le
président du pouvoir d'achat et de la revalorisation du travail,
cette première décision économique fut non seulement une erreur
politique et une profonde injustice ; ce fut aussi dans le contexte
conjoncturel actuel une erreur économique majeure. Car, avec une
forte accélération de l'inflation depuis l'été 2007, ce sont les
salariés les plus modestes qui sont les plus touchés par
l'amputation de leur pouvoir d'achat. Et aucun des arguments
traditionnellement avancés pour critiquer le smic ne tient la route
dans le contexte français. Ni l’écrasement de la hiérarchie des
salaires, ni l’affaiblissement de la négociation collective, ni son
impact sur l’emploi…
Jeudi 27 mars
2008 : Assemblée Nationale, débat sur la situation économique : les
deux crises
Intervention à
l'Assemblée lors du débat sur la situation économique en
soulignant que les deux crises : la crise financière
internationale et la crise nationale sont l'une et l'autre des
crises de confiance qui appellent un changement radical de
régulation pour la première et de politique économique pour la
seconde car la politique actuelle nous conduit droit dans le mur
.
La confiance
s'est effondrée après la remontée habituelle qui suit une
élection présidentielle. Elle atteint en février 2008, comme en
1996 sous le gouvernement Juppé un de ses plus faibles niveaux
historiques.
Situation économique: une crise
de confiance: 27 mars 2008
Crise financière 27 mars 2008
Jeudi 7 février
2008 : Intervention à l'Assemblée sur le traité de Lisbonne : une
étape nécessaire que j'ai votée sans réserve mais aussi sans
illusions...
Pendant plus d’un demi
siècle l’Europe s’est
construite par des
traités à vocation
économique sans jamais
aborder la vraie
question : pourquoi
sommes nous ensemble et
que voulons nous faire
ensemble.
Je suis de ceux qui
pensent que cette
question
constitutionnelle reste
fondamentale et qu’elle
méritait, une fois
encore, un grand débat
démocratique, c'est à
dire un référendum.....
Par rapport au Traité de
Nice le Traité de
Lisbonne comporte des
avancées qui vont dans
le sens de l’Europe
voulue par la gauche :
il inclut un protocole
sur les services publics
; il reprend l’essentiel
des dispositions
institutionnelles qui
figuraient dans les deux
premières parties du
traité constitutionnel
tout en excluant la 3ème
partie sur les
politiques et la
référence à la
concurrence qui
n'avaient pas leur place
dans un texte
constitutionnel. (.....)
Mais il y a aussi des
reculs par rapport au
Traité constitutionnel
sur la charte des droits
fondamentaux qui n'est
plus partie intégrante
du traité ou encore
l'abandon sous la
pression britannique les
symboles de l’Europe.
En politique, il y a
certes les actes
législatifs ou
règlementaires, mais il
y a aussi les symboles.
Qui ne se souvient de
l’image forte de
Mitterrand et Kohl main
dans la main à Verdun le
22 septembre 1984
Plus que toutes les déclarations des
sommets franco-allemands, cette image incarne cette formidable
réconciliation des peuples européens que représente la
construction européenne.
L’hymne européen tiré de la 9ème
symphonie de Beethoven rappelle qu’avant d’être un grand marché,
l’Europe fut d’abord une réalité culturelle. Que la musique qui
naissait à Vienne, Bonn, Venise ou Paris était d’abord
européenne avant d’être autrichienne, allemande, italienne ou
française.
Je regrette que ces symboles de
l’identité européenne comme le drapeau que nous mettons tous -
ou presque tous - aux côtés du drapeau Français dans nos
bâtiments publics aient été abandonnés dans ce traité. (...)
Ce traité est une étape nécessaire
que je voterai sans réserve, mais sans illusion car l'essentiel
reste à faire notamment en matière sociale pour que l'Europe
redevienne une ambition partagée par tous nos concitoyens.
Samedi 9 Février
: Soutien à Laure Deroche et Christian Avocat à Roanne
Avec Geneviève
Fioraso députée et adjointe au maire de Grenoble nous sommes
allé soutenir samedi 9 février dans la matinée la campagne
municipale de la gauche à Roanne. Laure Deroche candidate à la
mairie qui frôla la victoire aux législatives contre le maire
UMP sortant et mon ami Christian Avocat, président de la
commission économique de la Région Rhône Alpes pourraient bien
devenir respectivement maire de Roanne et président du
Grand-Roanne en mars 2008.
Lundi 4 février
2008 : Congrès à Versailles : L’Europe mérite mieux
On ne construit pas
l’Europe en catimini.
C’est pourquoi j’ai
toujours souhaité que
nos concitoyens soient
consultés par référendum
sur les grandes étapes
de la construction
européenne. Pour
imparfait que soit le
traité de Lisbonne, je
le voterai sans hésiter
jeudi prochain à
l’Assemblée Nationale
parce qu'il contient les
dispositions
institutionnelles
nécessaires pour faire repartir et
fonctionner l’Europe élargie. J’expliquerai mon choix sur ce
site jeudi lors du vote de l’Assemblée.
Je me suis abstenu sur la révision
constitutionnelle pour montrer mon désaccord avec la procédure
de ratification choisie par le Président de la République. De la
même façon, je soutiendrai mercredi soir à l’Assemblée la motion
socialiste demandant une ratification par référendum.
Pour moi qui ai longuement milité en
2005 pour le oui au traité constitutionnel et ai été en accord
sur ce sujet avec la majorité des électeurs de ma
circonscription (plus de 60 % ont voté oui au référendum de mai
2005), il n’était pas question de voter contre une révision
constitutionnelle nécessaire en tout état de cause à la
ratification du traité de Lisbonne par voie référendaire ou
parlementaire.
Dimanche 3
février 2008: Municipales : aimer Lyon avec Gérard Collomb
Pendant la campagne des
municipales, je serai
présent aux cotés de
Gérad Collomb et des
têtes de liste et maires
des 4 arrondissements de
la circonscription :
Nathalie Perrin-Gilbert
(1er), Nadine Gelas
(2ème), Dominique
Bolliet (4ème), Hubert
Julien-Lafèrière (9ème).
J’irai également
soutenir des candidats
dans d’autres
arrondissements et dans
des communes du Grand
Lyon et de la Région.
Nathalie Perrin-Gilbert
: « Engager de grands
projets pour améliorer
l’habitat et le cadre de
vie et
conforter les spécificités humaines
et culturelles qui font l’identité du 1er arrondissement »
Nadine Gelas « Le 2ème arrondissement fier de ses traditions et
de son identité doit rejoindre la dynamique de modernité portée
par Gérard Collomb »
Dominique Bolliet « Rester fidèle à
l’esprit de lieux … Renforcer le charme et la dimension humaine
de la Croix-Rousse tout en nous tournant vers l’avenir en
facilitant la vie quotidienne et en embellissant le cadre de vie
»
Hubert Julien-Laferrière « Le pari
du développement économique et de la mutation urbaine est
aujourd’hui gagné ; poursuivons ensemble cette aventure pour
faire du 9ème un arrondissement toujours plus attractif et
rayonnant. »
Quelques
évènements lyonnais du 22 janvier au 3 février 2008
Mardi 22 : Conférence de
Presse au théâtre de la
Croix-Rousse avec
Philippe Faure et Gérard
Collomb sur le non
respect par le
gouvernement de ses
engagements.
Inauguration en soirée
du multiplex Pathé de
Vaise et les voeux
d’Alain Delon pour la
réélection de Gérard
Collomb.
Jeudi 24 : Les
commerçants et artisans
lyonnais à l’honneur à
l’hôtel de Ville à
l’occasion des vœux.
Vendredi 25 : lancement
de la campagne
municipale à Caluire aux
cotés de Pierre Ferraro
qui conduit la liste
socialiste (photo) et de
Corinne Depagne
candidate socialiste au
Conseil général.
Visite du collège Jean
Perrin le 25 janvier et
du Lycée professionnel «
La Sauvagère » le 1er
février,
tous deux dans le 9ème
arrondissement. J’avais eu l’occasion l’an dernier d’apprécier
le formidable travail des enseignants du Lycée La Sauvagère
mobilisant leurs élèves autour d’un projet d’entreprise. La
qualité du travail des élèves peut être appréciée à travers la
photo ci-joint d’un des porte-clefs en aluminium réalisé par les
élèves de la section « productique ».
Samedi 2 février : Inauguration du
local de campagne de Gérad Collomb dans le 9ème arrondissement.
Viste des galeries et des commerces des pentes de la
Croix-Rousse avec Nathalie Perrin-Gilbert avant le superbe match
de l’AS Lyon-Duchère face à Lille en 1/16ème de finale de la
Coupe de France. Ils ne s’inclinèrent que par un petit but et
auraient pu égaliser. Pour la 3ème année consécutive l’équipe de
mon ami Richard Benamou montre qu’elle est à la hauteur des
équipes de première division dans les grandes occasions.
Et pour terminer le week-end en
beauté un beau dimanche en campagne à la Sucrière autour de
Gérard Collomb avec quatre mille participants.
Samedi 19 janvier 2008 : rétention des
sans-papiers
Dans le cadre de la
journée européenne
d’action contre
l’enfermement des
sans-papiers, samedi 19
janvier, j’ai participé
à la manifestation
organisée devant le
centre de rétention de
Lyon-Saint-Exupéry
J’ai visité le centre,
avec mes collègues
parlementaires, Jean-Louis
Touraine et Christiane
Demontès, et constaté
les conditions
inacceptables
de rétention des étrangers. Ces
lieux fermés, entourés de barbelés et de policiers,
s’apparentent à une prison, avec des chambres de la taille d’une
cellule pouvant contenir jusqu’à 4 personnes.
Comment en particulier supporter de
voir des familles avec enfants retenues dans un tel lieu, même
si les personnels font d’incontestables efforts pour améliorer
les conditions de rétention. Comment supporter la vision d’un
espace destiné aux jeux d’enfants entièrement grillagé comme une
cour de prison…
Nous devons substituer d’autres
modes de rétention, qui soient dignes du pays qui initia la
déclaration des droits de l’homme, comme l’assignation à
domicile, en réservant la rétention à des cas particuliers.
Jeudi 17 janvier
2008 : La nouvelle école des Entrepôts
L’effort considérable réalisé tout au long du mandat pour l’école se concrétise dans chaque arrondissement de Lyon. Au cours des 7 années de notre mandat nous aurons réalisé 40 millions d’investissement pour la petite enfance et 170 millions d’investissement pour l’éducation, avec la construction ou la réhabilitation de 20 groupes scolaires. Cet effort éducatif ne s’est pas limité à
l’investissement. Nous avons impulsé
l’art à l’école, mis un accent majeur sur l’accompagnement
scolaire et fait en sorte que l’ordinateur devienne un outil
d’accès au savoir aussi usuel que le cahier et le livre.
L’inauguration de l’extension de
l’école des entrepôts dans le quatrième arrondissement fut
l’occasion pour Gérard Collomb de rappeler cette ambition
éducative et de souligner qu’il s’agissait du premier acte fort
d’aménagement du quartier, prélude aux grands projets des
« Rives de Saône ». Et dans le nouveau préau, le spectacle de
Fanny (photo) qui anime une formation aux arts du cirque tout
au long de l’année scolaire, rappellait l’étroite
complémentarité entre l’éducation artistique et l’enseignement.
Mardi 8 janvier
2008 : questions d'actualité : durée légale du travail
Je
suis intervenu mardi 8
janvier aux questions
d'actualités de
l'Assemblée
nationale sur la durée
du travail, en reposant
au ministre du travail
Xavier
Bertrand la question sur
la durée légale du
travail, à laquelle il
n'avait pas répondu.
Vous trouverez
ci-dessous l'extrait du
compte rendu analytique
de la séance et vous
pourrez consulter la
video de mon
intervention sur le site
de l'Assemblée
nationale.
Mardi 8 janvier
2008 : "questions orales sans débat"
Le
retrait historique de
l'état dans le
financement de la
culture pèse sur toutes
les institutions
culturelles
lyonnaises. C'est
pourquoi j'ai interrogé
mardi 8 janvier dans le
cadre des "questions
orales sans débat" le
gouvernement sur le
respect de ses
engagements
concernant l'opéra de
Lyon, le financement des
investissements réalisés
dans le cadre de la
convention patrimoine,
et le maintien d'un
financement par l'état
des postes de
conservateurs de
bibiothèques. J'ai
également posé la
question du label "scène
nationale" promis au
théatre de la
Croix-Rousse depuis un
an par l'ancien ministre
de la culture. Sur tous
ces sujets les réponses
du ministre qui
représentait Madame
Albanel (Martin Hirsch)
que l'inquiétude des
acteurs culturels est
malheureusement fondée.
Vous trouverez ci joint
ma question et la
réponse du ministre
extrait du compte rendu
analytique.
Samedi 22
décembre 2007 : Interview dans Marianne "Partager les profits ?
chiche !"
Ces jours-ci, le gouvernement tente encore de vous déborder à
gauche en suggérant une meilleure répartition des profits des
entreprises entre le capital et le travail. Comment réagissez-vous ?
PAM : Il faut un certain culot pour évoquer comme
le fait Xavier Bertrand un partage du revenu national plus favorable
aux salariés quand le gouvernement a dépensé 15 milliards d’euros
cet été dans le paquet fiscal pour favoriser la rente, l’héritage et
les revenus du capital. D’autant que dans le même temps, il ignorait
les salariés modestes et les chômeurs dont le pouvoir d’achat a
baissé et programmait pour 2008 une baisse du pourvoir d’achat des
retraités.
Quelles mesures simples et pratiques préconisez-vous pour doper
les salaires ?
PAM : Il fallait comme nous le proposions réunir dès le début une
conférence salariale pour lancer des négociations sur le pouvoir
d’achat. Il fallait ensuite contrairement a ce qui a été fait donner
un coup de pouce au salaire minimum et augmenter la prime pour
l’emploi que touchent 9 millions de salariés modestes. Nous
proposons d’augmenter cette prime de 50% pour arriver à un treizième
mois ce qui couterait seulement 2 milliards d’euros ; 7 fois moins
que paquet fiscal. Enfin nous proposons de différencier le taux de
l’impôt sur les sociétés en augmentant le taux pour les bénéfices
distribués et en réduisant celui des bénéfices réinvestis. Cela
contribuerait à rééquilibrer le partage des revenus tout en
relançant l’investissement qui en a bien besoin.
Ces choix ressortent-ils à un gouvernement national ?
PAM : Ils dépendent essentiellement de la politique nationale.
La preuve, la gauche a pesé sur cette répartition capital-travail.
De 1997 à 2002 l’augmentation du pouvoir d’achat du revenu
disponible des Ménages était compris chaque année entre 3,2 % et 3,6
%. Depuis 2002, la croissance du pouvoir d’achat oscille entre 1 et
2 %. Dans aucune de ces année les créations d’emploi et la hausse
des salaires individuels n’on atteint ce qu’elles étaient avant
2002.
Du 18 au 20
décembre 2007 : débat sur le pouvoir d’achat
Je suis intervenu à plusieurs
reprises à l’Assemblée du 18 au 20 décembre dans le débat sur le
projet de Loi sur le pouvoir d’achat pour critiquer des mesures
qui ne prennent pas en compte la dimension du problème de
pouvoir achat auxquels sont confrontés la très grande majorité
de nos concitoyens et pour défendre des propositions
alternatives.
De la même façon que les mesures sur
les heures supplémentaires prises cet été se substituaient aux
embauches qu’auraient pu réaliser les entreprises, ces mesures
n’augmenteront pas vraiment le pouvoir d’achat des salaires
parce qu’elles se substituent pour l’essentiel à des hausses de
salaires. Dans les deux cas il n’y aura pratiquement pas d’effet
sur la croissance de la masse salariale.
Tout au long des 3 jours de débat,
j’ai défendu à travers de nombreux amendements, une politique
alternative qui aurait consisté à baisser la TVA sur certains
produits alimentaires, à augmenter la prime pour l’emploi que
touchent 9 millions de salariés modestes et à revaloriser les
salaires en développant la négociation.
Enfin l’amendement pour rétablir
l’exonération de redevance pour les seniors de plus de 65 ans
qui touchent des revenus modestes que j’avais présenté lors du
débat sur le collectif budgétaire et que la majorité avait
refusé d’adopter a connu on sort plus favorable dès lors que le
président Sarkozy avait laissé entendre le jour précédent qu’il
était favorable à cette exonération. Pour l’adopter sans déjuger
sa majorité, le gouvernement a présenté un amendement similaire
qui a été voté à l’unanimité.
Vous trouverez ci-joint mes
différentes interventions.
Mardi 18 décembre
2007 : Pouvoir d'achat : interview dans Les Echos
L’entourage
de Christine Lagarde évalue l’impact des mesures prises en faveur du
pouvoir d’achat depuis l’été entre 30 et 35 milliards d’euros. Qu’en
pensez-vous ?
Pierre-Alain Muet : Est-ce un chiffrage
de Bercy ou de l’UMP ? Comment vérifier de tels chiffres, qui me
paraissent bidons ou, au mieux, pifométriques, alors que le nouveau
projet de loi comme le « paquet fiscal » de cet été n’ont été
accompagnés d’aucune étude d’impact ? Nous venons de débattre au
Parlement, pendant deux mois, d’un projet de loi de Finances vidé de
son contenu puisque toutes les mesures importantes de politique
économique ont été prises avant ou après lui. Sur le plan de la
méthode, c’est profondément choquant. C’est un très mauvais
fonctionnement de la démocratie.
Et sur le fond ?
PAM : Aucun milliard d’euros ne sera
vraiment réinjecté dans l’économie. La prime défiscalisée de 1.000
euros ou le rachat des jours de RTT ne vont que se substituer aux
augmentations de salaires. L’indexation des loyers sur l’inflation
est certes positive –nous l’avions demandé- mais ce n’est qu’une
petite mesure face au problème du pouvoir d’achat. Il n’y a rien
pour les retraités, rien pour les salariés à temps partiel et rien
pour les chômeurs. Les ménages ont le sentiment de mesures
arbitraire et injustes, ce qui accroît leur inquiétude. Les 15
milliards d’euros du « paquet fiscal », n’ont créé ni choc de
confiance –elle s’est au contraire effondrée -, ni choc de
croissance – elle est plus faible que prévue. Un scénario du
ministère des finances présenté cet été montrait que si la
croissance n’était que de 1,8 % cette année et de 2 % l’an prochain
au lieu des 2 à 2,5 % prévus, le déficit public pouvait repasser la
barre de 3 %. Or cette croissance faible est aujourd’hui la
prévision moyenne des instituts de conjoncture. Si le gouvernement
veut tenir ses engagements de déficit, c’est un plan d’austérité qui
se dessine après les élections municipales.
Vous présidez une mission d’information
commune à la droite et à la gauche sur les indicateurs
macro-économiques…
PAM : Le but de notre mission, c’est de
regarder la fiabilité des indicateurs sur lesquels nos concitoyens
ont des doutes : l’emploi et le chômage, les prix et le pouvoir
d’achat, et la mesure de la croissance. C’est une mission
bi-partisane. Les politiques économiques de droite et de gauche sont
évidemment différentes mais, il vaut mieux avoir le même thermomètre
si nous voulons débattre dans la clarté.
Vous réfléchissez aussi, en parallèle du
gouvernement, aux moyens d’inscrire dans le droit l’indépendance de
l’Insee, qui a fait débat ces derniers mois. Y a-t-il un diagnostic
partagé ?
PAM : L’indépendance de l’institut
statistique est fondamentale pour que les Français aient confiance
dans leurs indicateurs. En France, l’indépendance professionnelle de
l’Insee n’est pas inscrite dans le droit et le directeur général de
l’Insee peut, comme n’importe quel directeur d’administration, être
remplacé sur décision politique. Peut-être faut-il créer un mandat à
durée fixe ? De même, tous les autres instituts ont autour d’eux un
conseil ou une haute autorité qui peut conforter le travail du
directeur général. Nos travaux aboutiront dans le courant du
prochain semestre mais ces idées font déjà consensus entre la
majorité et l’opposition.
Propos recueillis par Elsa Freyssenet et
Véronique Le Billon
Mercredi 12
décembre 2007 : « En matière numérique, Lyon a changé de dimension»
C’est
par ce titre que le Progrès, en date du 9 décembre 2007, illustre le
bilan du programme lyonnais pour la société de l’information que
j’ai lancé en 2001. Au-delà du bilan, c’est aussi l’occasion de
tracer les perspectives pour les prochaines années.
Il y a bien longtemps que nous, socialistes,
avons accepté d’inscrire notre action dans le cadre de l’économie de
marché. Le niveau de développement des pays industrialisés est
d’ailleurs largement le fruit de la formidable capacité de
développement du capitalisme et de deux siècles de luttes syndicales
et politiques qui l’ont profondément transformé.
Si nous avons choisi d’inscrire notre réflexion
économique sous ce thème du socialisme et du marché, c’est que la
mondialisation qui s’est développée depuis trois décennies a en
partie remis en cause le modèle de régulation qui prévalait au cours
des trente glorieuses, lorsque le marché coïncidait avec le cadre
national. En mettant en concurrence les systèmes sociaux et fiscaux
et en exacerbant la dictature de la rentabilité financière dans la
sphère économique, la mondialisation appelle des régulations
renouvelées pour construire une économie à visage humain.
Quelles régulations mettre en œuvre à l’échelle
nationale, européenne et mondiale pour répondre aux défis du
chômage, du développement inégal et de l’environnement ? Quel champ
respectif pour l’action publique et le secteur privé ? Quel nouveau
modèle de croissance pour répondre à l’impasse écologique résultant
du réchauffement climatique ? Tels sont quelques uns des thèmes que
j'ai développés lors du séminaire du samedi 8 décembre de la
fédération du Rhône du PS.
Vous trouverez dans la suite de cette note le
texte de base de mon exposé qui est mon intrevention à
l'université d'été du PS de la Rochelle (vous pouvez également le
télécharger en version pdf en vous reportant à une note précédente
sur la rénovation du PS)
6 au 9 décembre
2007 : aux 4 coins de la circonscription, la Fête des Lumières
La Duchère
Place Pradel
Bellecour
La Croix-Rousse
Du Diner du CRIF jeudi à l’accueil du président
de la république, en passant par le superbe spectacle « La Célestine
» au théatre de la Croix-Rousse vendredi soir et la fête
traditionnelle de la chanson croix-roussienne dimanche, les 4 jours
ont bien sûr été également rythmés par la Fête des Lumières.
Mercredi 5
décembre 2007 : Intervention sur le collectif budgétaire
Je suis intervenu longuement
mercredi 5 décembre à l’Assemblée Nationale dans le débat sur le
collectif budgétaire pour dénoncer une politique qui ne prend
pas la dimension des attentes du pays.
Extraits : « La réalité, c’est que le choc de confiance a tourné
court…, car toute une partie de la France a le sentiment d’avoir
été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n’avez
accordé aucune augmentation de pouvoir d’achat au mois de
juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos
en privilégiant les heures supplémentaires. La France des
petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir
d’achat dans le Budget pour 2008, en n’indexant pas les
retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce
collectif budgétaire avec la suppression de l’exonération de
redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non
imposables…. »
Sur les 35 heures, le gouvernement
fait une triple erreur. Une première erreur en ne s’adressant
pas à ceux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus,…
Une seconde erreur dans la mesure où il
tourne le dos aux créations
d’emplois sans stimuler l’augmentation du pouvoir d’achat. Car
la réduction du temps de travail a créé massivement des emplois.
Un rapport du ministère de l’emploi et de la solidarité, publié
lorsque M. Fillon était à sa tête, montre qu’elle a créé entre
300 000 et 400 000 emplois, sans nuire à la compétitivité de
notre pays…. Il fait surtout une erreur historique. Depuis plus
d’un siècle, dans tous les pays, la durée annuelle du travail a
été divisée par deux, et la productivité horaire du travail,
c’est-à-dire le nombre de biens produits pendant une heure de
travail, multipliée par vingt. Autrement dit, les deux
composantes historiques du progrès économique sont la réduction
annuelle du temps de travail et l’augmentation du pouvoir
d’achat des salaires résultant des gains de productivité Si les
35 heures ont créé des emplois, c’est parce qu’elles
s’appuyaient sur des allègements de cotisations conditionnées à
une négociation sur l’emploi…. Nous disons depuis
longtemps qu’il faut conditionner les allègements de cotisations
à la négociation sociale. J’observe que, au moins sur cette
question, le Président de la République nous a entendus…
J’ai également déposé un amendement
pour rétablir l’exonération de redevance pour les retraités de
plus de 65 ans aux revenus modestes. Vous trouverez ci-dessous
l’ensemble de mon intervention.
Vendredi 30 Novembre: participation au
traditionnel couscous organisé par femmes et cuisines du monde à la
maison de l’Enfance de Saint Rambert.
Exposition de Lyon Croix-Rousse métier d’art à
la mairie du 4ème arrondissement (photo avec le président de
l’association François Simon Fustier)
Samedi 1er décembre : Marche de solidarité
contre le Sida (photo ci-joint) de Bellecour aux Terreaux.
Inauguration en soirée de la ferme et du village de Noël à la
Croix-Rousse.
Lundi 3 décembre : Ouverture de la semaine du
numérique à la cité internationale
Jeudi 29 novembre
2007 : intervention sur le pouvoir d'achat
Je
suis intervenu jeudi à l’Assemblée Nationale sur le Pouvoir d’achat
dans le cadre de la discussion de la proposition de Loi déposée par
le Parti Socialiste.
Le pouvoir d’achat a été le grand oublié des 6 premiers mois de la
présidence de Nicolas Sarkozy. Le candidat qui s'autoproclamait
«président du pouvoir d'achat» s'est surtout préoccupé, depuis six
mois, de ceux qui avaient déjà tout et à qui il a continué à tout
donner, notamment à travers les 15 milliards d'euros de cadeaux
fiscaux de l'été. Notre proposition de loi conjugue une réponse à la
baisse de pouvoir d'achat des plus modestes (augmentation de la
prime pour l'emploi, généralisation du chèque transport...) et le
développement durable.
Mardi 27 novembre
2007: président de la mission d’information parlementaire sur la
fiabilité des statistiques (pouvoir d’achat, chômage, croissance)
En cette période de débat sur le pouvoir
d’achat, la mesure de la hausse des prix et de ses conséquences sur
l’évolution du pouvoir d’achat est au cœur des discussions. Les
pertes de pouvoir d’achat ressenties par la grande majorité de nos
concitoyens ne sont pas toujours retracées dans les statistiques
officielles. Pour éclairer ce débat, l’Assemblée Nationale a décidé
la création d’une mission parlementaire d’information sur la mesure
des grandes données économiques et sociales dont l’objectif est
d’étudier la fiabilité des évaluations de l’inflation et du pouvoir
d’achat, mais aussi du chômage et de la croissance et de faire des
propositions pour les améliorer.
J’ai été élu cette semaine président de
la mission parlementaire. Le rapporteur est le député de la Drôme,
Hervé Mariton. La mission, commune aux commissions des finances, de
l’économie et des affaires culturelles et sociales se réunira tous
les mercredis à 16 h 30 pour auditionner des experts, mais aussi des
représentants des syndicats et d’associations. Elle remettra son
rapport en avril.
23-24 novembre
2007 : aux quatre coins de la 2ème circonscription
Vendredi
: Rencontre avec le
Proviseur du Lycée Ampère, Monsieur Thierry Saudejaud, et la
principale du Collège, Madame Nicole Guidicelli et visite du
Lycée et du Collège qui sont autonomes avec des locaux
spécifiques et des locaux communs. La Chapelle de la Trinité,
édifiée au sein du Collège-Lycée au 17ème siècle, abrite
régulièrement des concerts de musique classique.
A l’occasion de la « journée
parlement prison », visite de la prison Saint-Joseph dans le
2ème arrondissement de Lyon. Comme l’ensemble des établissements
pénitentiaires français, la Maison d’arrêt du quartier Perrache
souffre d’un fort surpeuplement : 838 détenus pour 340 places.
Présidence du dîner de gala de la
Croix-rouge à l’hôtel de ville. La Croix-rouge œuvre toute
l’année pour venir en aide aux plus démunis et promouvoir le droit international humanitaire.
A Lyon, c’est 850 professionnels et 500 bénévoles qui oeuvrent
chaque jour pour préparer aux gestes qui sauvent, tenir les
postes de secours, réconforter les plus fragiles et leur
apporter un peu de chaleur humaine qui manque si cruellement
quand on a rien.
Samedi : Présidence du 134ème
banquet de la société des anciens élèves des Lycées « La Martinière ». J’ai la chance d’avoir dans la circonscription,
non seulement deux des 3 collines lyonnaises, mais aussi deux
des trois Martinières : la Martinière historique dans le premier
arrondissement et le plus grand Lycée de Rhône Alpes « la
Martinière Duchère ».
Art-Expo 2007 organisé par
l’Association pour l’Autonomie des Insuffisants Respiratoires
Lyonnais (A.P.A.I.R.L) à la Ficelle dans le 4ème arrondissement.
Ci-joint en photo avec son fondateur, Dominique Sabban et David
Kimelfeld, 1er adjoint du 4ème arrondissement.
Jeudi 22 novembre
2007 : Les trois clés du développement économique lyonnais :
innovation, développement durable, société de la connaissance
A l’occasion de la 4ème rencontre du
comité de soutien « pour Lyon avec Gérard Collomb » consacré au
développement économique de Lyon, j’ai évoqué les 3 convictions
qui ont guidé mon action :
Structurer l’action économique
en pôles de compétitivité car la concentration dans un même
espace d’universités, de laboratoires et d’entreprises est
un formidable facteur d’innovation. La force du « cluster »
c’est le réseau qui permet à l’idée nouvelle de trouver
facilement les interlocuteurs susceptibles de la
concrétiser.
Donner priorité à la
requalification des anciennes zones d’activité et au
développement de PME et de commerces en centre-ville pour
éviter l’étalement urbain et construire une ville durable.
-Entrer pleinement dans la
troisième révolution industrielle (la révolution numérique),
en donnant priorité a l’éducation et la formation dans
toutes ses dimensions.
Le débat qui set tenu au sein de
pôle numérique de Vaise a été précédé par une visite d’Electronic
Arts (photo ci-joint avec le directeur général d’Electronic Arts
et le maire du 9ème arrondissement Hubert Julien Laffèrière
Mardi 20 novembre
2007 : pourquoi je voterai contre le projet de Loi de Finances pour
2008
Aujourd’hui, vote solennel sur le
budget pour 2008. Je voterai contre un budget qui ne propose
aucune mesure pour favoriser l’emploi mais au contraire
programme la disparition des aides publiques à l’emploi et à
l’insertion. Je voterai contre un budget qui ne propose rien
pour améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes. Je voterai
contre une politique qui demande des sacrifices à l’ensemble des
salariés et qui, avec le bouclier fiscal, verse un chèque de 50
000 euros en moyenne aux plus fortunés de nos concitoyens. Je
voterai contre la politique d’un gouvernement qui préfère
l’affrontement avec les syndicats à la négociation sociale.
J’ai passé la journée et la soirée
de vendredi dernier à défendre la centaine d’amendements
proposés par le groupe socialiste pour introduire quelques
préoccupations sociales dans un budget qui les ignore. Parmi ces
amendements :
Un amendement
pour que le chèque vacances puisse être plus facilement
accessible aux salariés des PME, ce qui n’est pas le cas
actuellement ;
Deux
amendements pour favoriser l’emploi dans le secteur
associatif qui a beaucoup souffert de la disparition des
emplois jeunes. Le premier propose d’augmenter de 5 600 à 10
900 euros l’abattement sur la taxe sur les salaires dont
bénéficient les associations ; le second de relever le seuil
d’exigibilité de cette taxe à 10 000 euros pour les
associations à but éducatif, culturel, sportif, social,
humanitaire ou dans les services à la personne. L’argument
financier avancé par la majorité et le gouvernement pour
refuser cet amendement n’est pas acceptable car que pèsent
les 250 Millions d’euros du coût de cette mesure au regard
des 15 Milliards de cadeaux fiscaux accordés cet été !
Un amendement
proposant d’étendre l’exonération fiscale créée en 2004 au
profit des organismes HLM à certaines sociétés civiles
immobilières gérant une résidence collective pour
handicapés.
Un amendement
supprimant le système de liaison des taux applicable aux
collectivités locales et aux communautés de communes dotées
d’une fiscalité propre. Ce dispositif les prive en effet de
tout pouvoir sur leurs recettes fiscales.
Plusieurs
amendements pour réorienter le crédit d’impôt recherche en
faveur des PME. Je suis également intervenu pour critiquer
un budget de la recherche en « trompe l’œil »
Ces jours-ci, le gouvernement tente encore de vous déborder à
gauche en suggérant une meilleure répartition des profits des
entreprises entre le capital et le travail. Comment réagissez-vous ?
L’entourage
de Christine Lagarde évalue l’impact des mesures prises en faveur du
pouvoir d’achat depuis l’été entre 30 et 35 milliards d’euros. Qu’en
pensez-vous ? 
C’est
par ce titre que le Progrès, en date du 9 décembre 2007, illustre le
bilan du programme lyonnais pour la société de l’information que
j’ai lancé en 2001. Au-delà du bilan, c’est aussi l’occasion de
tracer les perspectives pour les prochaines années.
Il y a bien longtemps que nous, socialistes,
avons accepté d’inscrire notre action dans le cadre de l’économie de
marché. Le niveau de développement des pays industrialisés est
d’ailleurs largement le fruit de la formidable capacité de
développement du capitalisme et de deux siècles de luttes syndicales
et politiques qui l’ont profondément transformé.
