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Mercredi 28 septembre 2011: Budget 2012: austérité aveugle et injuste en perspective

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté ce matin en Conseil des ministres puis devant la commission des finances de l'Assemblée. Dans un contexte de dégradation historique des finances publiques, d’explosion des inégalités et de rechute de la croissance, le gouvernement ne prend pas la mesure de la crise et propose une cure d’austérité sans précédent.

S’enfermer dans une austérité aveugle ne fera que casser toute dynamique de reprise, accroître les inégalités et provoquer des effets inverses à ceux recherchés, en allant à l’encontre de la réduction des déficits.

Loin de porter des mesures fiscales justes, la taxation sur les hauts revenus ne sera que temporaire alors que l’instauration de nouvelles taxes touchera l’ensemble des Français.

Il est aussi urgent que nécessaire de mener une profonde réforme fiscale, qui redonnera de la progressivité et de la justice à l’impôt.

Le groupe socialiste, radical et citoyen, dont je suis porte parole sur ce texte, proposera dans la discussion budgétaire de réhabiliter l’Impôt sur le revenu par le plafonnement des niches, la suppression des prélèvements forfaitaires pour que les revenus du capital soient assujettis au même barème que les revenus du travail et par l’adjonction à l’IR d’une tranche supplémentaire de 45% à partir de 105.000 euros. L’Allemagne a déjà instauré cette tranche et la Grande Bretagne l’a même portée à 50%.

Bref, encore une grande bataille qui se profile devant nous.

Vendredi 16 septembre 2011: Débat de la Primaire : Martine Aubry a tracé le chemin pour sortir de la crise

Je tiens tout d’abord à saluer la grande tenue de ce débat. La forte audience de l’émission montre l’intérêt suscité par la primaire et le désir d’alternance de nos concitoyens.

Ce débat a démontré aux Français que les socialistes ont des propositions et un socle commun qui les rassemble : le projet autour duquel Martine Aubry a rassemblé les socialistes dans ses fonctions de Première secrétaire.

Avec des propositions fortes, cohérentes, applicables dès le début de la législature, Martine Aubry a tracé le chemin pour sortir notre pays de la crise à travers un projet économique sérieux, élaboré, ambitieux, montrant qu’aucune politique ne peut prétendre réduire la dette sans agir simultanément sur l’emploi, la compétitivité et le déficit public.

Ce débat a montré aussi la force de conviction de Martine Aubry, sa capacité à fixer une perspective tout en étant proche des préoccupations de nos concitoyens et précise dans ses propositions.

Mercredi 14 septembre 2011: Taxation des transactions financières: une opportunité historique à saisir

Invité par l'Unesco à m'exprimer lors d'une conférence organisée par plusieurs ONG telles que Aides et Oxfam, intitulée "Taxer les transactions financières pour un monde plus juste : ici et maintenant", j'ai insisté sur l'opportunité historique qui se présentait à nous, tant le sujet était devenu aujourd'hui un combat partagé par la grande majorité des citoyens, favorable à cette taxation.

Ce combat, la gauche européenne et internationale entend bien le mener jusqu'au bout. C'est ce que nous avons rappelé avec mon collègue SPD Carsten Sielling, qui rapportait il y a quelques mois au Bundestag notre proposition commune PS SPD. Seule une mobilisation politique et citoyenne aussi constante que forte nous permettra de passer du discours aux actes.

Ci dessous, un extrait audio d'une interview réalisée à la suite de mon intervention:

Jeudi 8 septembre 2011: Le plan d'aide à la Grèce

Mes réactions ce matin sur RFI:  voici le podcast et la vidéo de mon interview ce matin sur RFI par Frédéric Rivière dont j'étais "l'invité du matin"

Jeudi 8 septembre 2011: Collectif budgétaire: plan d'aide à la Grèce et plan de rigueur Fillon, explication de vote

Ma dernière intervention sur ce texte, juste avant qu'il soit voté par la majorité, m'a permis de revenir sur tous les points qui opposent les socialistes et la majorité, en termes d'équilibre des finances publiques et surtout, en termes de justice fiscale.

Mercredi 7 septembre 2011: La rigueur Fillon: Non à la hausse de la taxe sur les mutuelles

Les députés ont adopté mercredi 7 septembre le second collectif budgétaire de l'année 2011, qui prévoit, entre autres, le doublement du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) applicable aux contrats maladie dits "solidaires et responsables".

Le taux de cet impôt, improprement appelé "taxe sur les mutuelles", va passer de 3,5 % à 7 %, ce qui rapportera 1,1 milliard d'euros en année pleine. Jusqu'au vote du budget 2010, les contrats "solidaires et responsables" étaient totalement exonérés de TSCA.

...

"Ce n'est pas en empêchant les plus modestes de se soigner que vous réduirez la dette", a estimé Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, en faisant remarquer qu'avec cette dernière majoration, la taxation des mutuelles passerait de "177 millions d'euros en 2008 à 3,5 milliards en 2012". Mais c'est surtout sur le terrain de l'injustice que le débat a rebondi. "200 millions de prélèvements envisagé sur les plus hauts revenus d'un côté, 1,1 milliard sur le dos des mutuelles donc in fine des assurés sociaux, est-ce cela votre conception de l'équité ?", ont martelé les uns après les autres les députés de gauche, toutes sensibilités confondues.

Claire Guélaud

Article paru dans l'édition du 09.09.1

Mercredi 7 septembre 2011: La rigueur Fillon en séance à l'Assemblée: question d'actualité, extrait du débat et échos dans la presse

Ma question d'actualité:

Mardi 3 mai 2011 : Equilibre des finances publiques: non à un projet de loi qui relève de l'affichage politique

Jeudi  21 avril 2011 : Prime Sarkozy : un miroir aux alouettes

On est en pleine démagogie sarkozyste. Voilà un président qui n’a respecté aucun de ses engagements sur le pouvoir d’achat, qui a refusé tout coup de pouce au SMIC pendant 4 ans, qui gèle le traitement des fonctionnaires, et sort de son chapeau une nouvelle loi pour faire miroiter le versement d’une prime aux salariés des grandes entreprises qui « augmentent leurs dividendes ».

Comme la promesse jamais mise en oeuvre de partage de la valeur ajoutée en trois tiers, c’est un nouveau miroir aux alouettes. Après une annonce initiale de 1000 euros, elle se réduit à une obligation d’un montant non défini, assortie d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés. De ce fait, elle sera financée en partie par la Sécurité Sociale et l’Etat. Et surtout, elle se substituera en fait à de véritables hausses de salaires.

Pour améliorer le pouvoir d’achat, il faut, comme le propose le parti socialiste, relancer les négociations sur les salaires par une conférence salariale annuelle ; conditionner les allègements de cotisations sociales existants à l’augmentation effective des salaires et engager le rattrapage du pouvoir d’achat du SMIC.

En ces temps d’inflation galopante et de stagnation des salaires, ce dont ont besoin les salariés c’est d’une hausse pérenne des salaires, pas d’une prime ponctuelle qui exclura la grande majorité d’entre eux et ne sert qu’à masquer – dans le prochain collectif budgétaire - un cadeau, bien réel, celui là aux français les plus fortunés : la quasi suppression de l’ISF.

Mardi 19 avril 2011 : réduction des déficits : la droite prétend faire demain ce qu'elle n'a jamais fait depuis 2002

Mercredi 13 avril 2011 : Réforme de la Fiscalité du patrimoine : un nouveau cadeau aux plus fortunés

Dans un communiqué sur la suppression du bouclier fiscal et l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), annoncés par le gouvernement ce matin, Michel Sapin et moi même analysons une réforme qui est à la fois un aveu d'échec et un nouveau cadeau aux plus fortunés.

Communiqué du PS du 13 avril 2011

Mardi 12 avril 2011 : Affaire Tapie, projet du PS, rémunération des dirigeants, réforme fiscale...: réactions dans les médias

Samedi 9 avril 2011 : Un projet sérieux, crédible pour rassembler la gauche

Non seulement notre projet répond aux 3 défis de la dette, du chômage et des inégalités, mais il trace une stratégie précise pour répondre à la situation conjoncturelle que nous trouverons en 2012 ...

... Je salue enfin l’évolution du texte ces derniers jours qui rétablit une contribution climat énergie nationale progressive inscrite dans une réforme d’ensemble et qui souligne l’objectif de sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole. Il y a un chemin étroit à long terme pour une transition énergétique radicale vers une économie économe en carbone et affranchie à terme du nucléaire.

Texte de l'intervention au Conseil National du Parti Socialiste – samedi 9 avril 2011

Mardi 05 avril 2011 : Question d'actualité: ma réponse à François Baroin sur le projet du PS

Samedi 2 avril 2011 : Affaire Tapie-CDR : Pourquoi nous avons saisi la Cour de justice de la République

Le 7 juillet 2008, le Consortium de Réalisation (CDR), portant les actifs du Crédit Lyonnais, a été condamné par un tribunal arbitral à verser 285 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions pour la réparation d’un préjudice moral. Le rapport de la Commission des finances publié hier, comme le rapport de la Cour des comptes –accablant - transmis à la Commission des finances, font apparaitre des dysfonctionnements majeurs et un manque flagrant de respect des procédures légales.

1°) Le recours à une procédure d’arbitrage demandée par Bernard Tapie - et qui s’est avérée très favorable pour lui - est inhabituel dans une situation où les finances de l’Etat sont en jeu. Pourquoi la Ministre de l’Economie a-t-elle imposé cette procédure, malgré les réserves de l’Agence des participations de l’Etat, dans une affaire où la décision de la Cour de cassation d’octobre 2006 montrait que le terrain judiciaire classique pouvait aboutir à une situation moins défavorable aux finances publiques ? Pourquoi s’est-elle affranchie d’une habilitation législative ?

2°) Le compromis d’arbitrage diffère de la version votée par le Conseil d’Administration du CDR, qui limitait « le montant de l’ensemble de la demande d’indemnisation à 50 millions d’euros ». Cette limite est attribuée au contraire dans le compromis d’arbitrage au seul préjudice moral, par l’ajout de ce terme à la phrase précédente par le président du CDR. C’était, avant même la décision du tribunal arbitral, ouvrir la porte à une indemnisation exorbitante. Jamais l’indemnisation d’un préjudice moral n’a été fixée à ce niveau ; c’est tout au plus de l’ordre du million d’euros !

3°) Pourquoi la Ministre a-t-elle décidé d’abandonner la voie du recours fin juillet 2008, quelques jours après la décision arbitrale, alors que le délai courait jusqu’à la mi-août 2008 et que cette décision s’avérait très défavorable à l’Etat ? Cette décision n’a été prise que grâce la voix du président de l’EPFR qui avait pourtant indiqué son intention de s’abstenir, conformément à l’usage, mais s’est finalement opposé au recours après avoir selon lui « reçu instruction du Ministre pendant la séance ». L’agence des participations de l’Etat dans sa note au Ministre du 22 juillet 2008 indiquait que « l’ampleur exceptionnelle de la condamnation, proche du montant maximum des demandes formulées par les parties opposées au CDR, justifie en tout état de cause un recours en annulation ».

Ce faisceau d’indices tend à montrer que l’ensemble de ces décisions avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général et mettent en lumière un manque flagrant de respect des procédures légales. La Cour des comptes a entamé une procédure contre les deux responsables du CDR et de l’EPFR. Mais il apparaît qu’aucune de leurs décisions n’a pu être prise sans l’accord de leur ministre de tutelle. La Ministre ayant refusé de faire la lumière sur le rôle et les motivations du pouvoir dans cette affaire, il ne restait d’autre choix que la voie judiciaire pour établir la vérité. C’est la raison pour laquelle, avec Jean-Marc Ayrault et 7 autres députés socialistes, nous avons saisi le procureur général auprès la Cour de Justice de la République.

Mercredi 30 mars 2011 : Interdire l'exploitation des gaz de schiste

Le débat relatif aux conséquences environnementales de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste a été discuté mardi 29 mars à l'Assemblée. A cette occasion, nous avons pu, députés socialistes, présenter notre proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, proposition de loi dont je suis cosignataire. En effet, les techniques de forages sont incompatibles avec les objectifs de protection de l'environnement et avec les engagements du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer.

Mercredi 23 mars 2011 : Cantonales : la Croix-Rousse pour Dominique Bolliet le 27 mars !

Mercredi 16 mars 2011 : Visite de l'Assemblée: un accès pour tous qui reste à améliorer

Mercredi 16 mars 2011 : Inscrire la limitation des déficits dans la constitution : une manœuvre purement politicienne

Ce matin a été présenté en conseil des ministres la proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public.

Voilà un Président de la République et un gouvernement qui n'ont respecté aucune des règles de bonne conduite de la politique économique et qui prétendent inscrire dans la constitution pour leur successeurs des règles qu’il ont violées tous les jours?

Citons la limite des 3 % de déficit, le maximum de 60 % de dette, ou le cas de la CADES, Caisse d'amortissement de la dette sociale, dont ils ont voté la prolongation de sa durée de vie de quatre ans en 2010 après avoir fait voter une règle interdisant de telles pratiques!

L'institution d'une telle règle ne saura faire oublier la responsabilité de la majorité de droite dans l’explosion des déficits publics et de la dette, davantage liée aux mesures fiscales prises depuis 2007 plutôt qu'à la crise: exonération fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, baisse de la TVA dans la restauration, bouclier fiscal, allègements des droits de successions … Autant de mesures qui ont durablement amputé les recettes fiscales.

Et que dire du projet de suppression ou de forte baisse de l’ISF à venir?

Ce débat montre bien que la nécessaire réduction des déficits publics demande non pas une règle constitutionnelle, mais une réelle volonté politique. Une volonté que le PS entend bien assumer.

Jeudi 10 mars 2011 : A quand une taxe pour les exilés fiscaux ?

Je suis très favorable au système américain sur ce point. Il oblige un citoyen américain à payer ses impôts aux Etats-Unis, quel que soit l’endroit du monde où il habite. Rien de plus normal qu’il contribue au financement des services publics dont il peut continuer à profiter, même exilé. Ce système serait sans doute très compliqué à instaurer dans le cadre européen. D’ici là, la création en France d’une contribution spécifique pour les exilés fiscaux peut être envisagée comme un premier pas. Quant à la déchéance de la nationalité pour les français qui refuseraient de payer leurs impôts en France, elle serait, dans l’état actuel du droit, jugée inconstitutionnelle.

Vendredi 4 mars 2011 : Réforme Fillon : se préoccuper uniquement des 2 français sur 1000 qui ont les plus gros patrimoines c’est indécent !

Réaction hier sur LCI et BFM Tele, et ce matin sur RMC sur la réforme de l'ISF :

La suppression du bouclier fiscal est un formidable aveu d’échec de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy ; c’est la reconnaissance que le bouclier fiscal est profondément injuste et que les arguments concernant son impact sur l’évasion fiscale n’étaient pas fondés.

L’une des pistes évoquée la suppression de la première tranche de l’ISF et l’abaissement des taux des autres tranches cela n’a rien avoir avec les classes moyennes, c’est encore une fois un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens : l’ISF ne concerne que 2 contribuables sur 1 000.

L’autre piste qui consiste à supprimer purement et simplement l’ISF et le remplacer par une taxation des revenus du capital et des plus values ne remplace en rien une taxation du patrimoine. Elle n’empêchera pas l’accumulation du patrimoine par une minorité et l’explosion des inégalités de patrimoine.

Alors que nos compatriotes souffrent du chômage et de la stagnation de leurs revenus se préoccuper uniquement des 2 français sur 1000 qui ont les plus gros patrimoines c’est indécent !

Ces mesures électoralistes et profondément injustes ne répondent en rien au souci d’efficacité économique et n’ont rien à voir avec la réforme fiscale dont notre pays a besoin et que propose le parti socialiste : un impôt citoyen sur le revenu fusionnant l’IR et la CSG dans un impôt progressif débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair, plus juste.

Mercredi 26 janvier 2011 : Proposition de Loi pour mettre fin aux discriminations des « Gens du voyage »

Intervention de Pierre-Alain Muet sur la proposition de Loi du groupe socialiste pour mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage, mercredi 26 janvier 2011

Vendredi 21 janvier 2011 : Hommage à Guylaine Gouzou-Testud

C’est avec une profonde émotion et une grande tristesse que je viens d’apprendre le décès de Guylaine Gouzou-Testud, plongée dans le coma depuis la veille de Noël à la suite d’un accident cardiaque.

A son époux Jean-Louis, à ses trois enfants, à sa famille et à ses proches, je présente mes plus sincères condoléances.

Militante infatigable de la cause écologique, Guylaine a porté les valeurs du commerce équitable et de l’économie sociale et solidaire dans son action municipale et contribué de façon décisive à faire de Lyon une ville pilote dans ces domaines.

Je veux rendre hommage à la sincérité de son engagement, à sa générosité et à son attention aux autres qui caractérisaient son action à Lyon et dans le quartier de la Croix-Rousse auquel elle était profondément attachée. Elle nous manquera beaucoup.

Samedi 15 janvier 2011 : Sortir de l’euro : une erreur pour la France et l'Europe

La sortie de l’euro serait une gigantesque erreur. Une erreur pour notre pays d’abord, dont les difficultés économiques et financières n’ont rien avoir avec l’euro, un peu avec la crise et beaucoup avec la politique économique désastreuse conduite par les gouvernements de droite au pouvoir depuis 2002. Une erreur pour l’Europe ensuite, car l’éclatement de la zone euro signerait l’acte de décès de la seule avancée politique – bien incomplète pourtant - réalisée depuis 20 ans. Livrées à la guerre des monnaies et à la spéculation sur les monnaies nationales, les nations européennes s’enfonceraient un peu plus dans une politique du chacun pour soi, reproduisant les erreurs de la grande dépression des années 30.

Article publié dans l'Humanité, samedi 15 janvier 2011

Lundi 3 janvier 2011 : 35 heures : temps de travail .... en Allemagne !

Retrouvez sur le site Mediapart mon article sur les 35 heures qui rappelle que la durée du travail a toujours été plus élevée en France (38 heures) qu'en Allemagne (35,7 heures) et dans les pays européens les plus développés ...